Moins de 50 ruches, ce que l'apiculteur doit faire, et ce qu'il peut ignorer
Avec moins de 50 ruches, quel statut apiculteur et comment vendre son miel
Selon votre nombre de ruches, votre statut change. En dessous de 50 ruches, vous êtes considéré comme apiculteur de loisir, amateur, particulier. Vous pouvez vendre votre miel, à condition de déclarer vos ruches chaque année (NApi) et, si vous vendez, d’avoir un SIRET et de déclarer vos recettes.
En contrepartie, tant que vous passez moins de 150 heures par an sur vos abeilles, vous n’avez aucune cotisation MSA à payer, et pas de TVA à facturer. Voici le détail, palier par palier.
# Pourquoi le seuil de moins de 50 ruches ?# Pourquoi le seuil de moins de 50 ruches ?
Le chiffre de 50 ruches sert de repère à la fois à FranceAgriMer, pour ses statistiques, et à la MSA, pour savoir qui doit cotiser. Environ 9 apiculteurs déclarés sur 10 ont moins de 50 ruches : Voir Statut de l’apiculteur
| Situation | Statut à la MSA | Ce que l’on paye |
|---|---|---|
| Moins de 50 ruches et moins de 150 h de travail /an (amateur) | Non affilié | Rien |
| Moins de 50 ruches et plus de 150 h de travail /an (semi – professionnel, temps partiel) | Cotisant de solidarité | Cotisation calculée / revenu |
| De 50 à 199 ruches (professionnel) | Cotisant de solidarité | Cotisation + contribution InterApi |
| 200 ruches et plus -125 en Corse- (professionnel) | Chef d’exploitation | Cotisations complètes, avec protection Sociale |
Les 150 heures : le critère qu’on oublie
Le nombre de ruches ne suffit pas. La MSA compte aussi le temps passé, et ce temps inclut l’extraction, la mise en pot et la vente.
Exemple : 20 ruches à 4 heures par an, c’est 80 heures. Ajoutez 10 samedis de marché à 6 heures : vous êtes à 140 heures, juste sous le seuil. Si vous vendez beaucoup en direct, faites le calcul !
# Ce que vous devez faire
# Ce que vous devez faire
- Déclarer vos ruches, chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, dès la première colonie. C’est gratuit, en ligne, et c’est ce qui vous donne votre numéro d’apiculteur (NApi). Voir NApi et autres démarches
- Afficher votre NApi sur un panneau près du rucher ou sur au moins 10 % de vos ruches.
- Si vous vendez : obtenir un SIRET agricole sur le guichet unique de l’INPI
- Déclarer vos recettes en micro-bénéfice agricole (micro-BA), sur la déclaration 2042 C-PRO. Un abattement de 87 % s’applique : donc sur 1 000 € de ventes, seuls 130 € sont imposables.
- Étiqueter vos pots avec les mentions obligatoires. Voir Que mettre sur l’étiquette d’un pot de miel ?
- Garder une trace de vos ventes : un cahier ou un tableur suffit.
Ce que vous pouvez ignorer
- La MSA, tant que vous restez sous 50 ruches et sous 150 heures par an. Voir Seuils d’assujetissement à la MSA
- La contribution InterApi, réservée aux apiculteurs d’au moins 50 ruches au 1er janvier.
- La TVA : un producteur apicole n’y est soumis qu’au-delà de 46 000 € de recettes annuelles en moyenne sur deux ans.
- Le plafond du micro-BA : 129 200 € de recettes en moyenne sur trois ans, pour 2026 à 2028. Hors d’atteinte avec 50 ruches.
- La facture au particulier, sauf s’il vous la demande.
# Et si je dépasse 50 ruches ?
# Et si je dépasse 50 ruches ?
Cela change à votre prochaine déclaration. La MSA se fonde sur le nombre de ruches déclaré : au-delà de 50, vous devenez cotisant de solidarité, et redevable de la contribution InterApi si vous avez au moins 50 ruches au 1er janvier.
Combien de pots pour une récolte ?
On peut compter en moyenne 20 kg de miel par ruche et par an, mais avec une très forte variabilité selon la saison apicole, allant de 0 kg à 50 kg ou +
Pour le conditionnement de votre miel, surtout si vous débutez, commander au fil des récoltes, par petites quantités. Les pot à miel Colibri sont disponibles par multiple de 100 (avec couvercles) et livrés en quelques jours. Avec 2 ruches, un carton de pots devrait suffire, peu encombrants vides, et plus vertueux que les pots plastiques.
